Faouzi, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, en date du 9 décembre 1998, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Faouzi X...

Salah FAOUZI, demeurant ... du Rouvray (76800) ; M.

Jamal FAOUZI, demeurant ... du Rouvray (76800) ; M.

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 octobre 1996, la requête présentée par Mme R'kia FAOUZI, demeurant ... du Rouvray (76800) ; Mme FAOUZI demande au Conseil d'Etat : 1

Faouzi Y, demeurant ... ; M.

. ; Mme FAOUJI demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Vu l'ordonnance rendue le 28 Septembre 2015 à 15H39 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de Faouzi Z...

Fahousi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 novembre 2003, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

Ordonnance n° 109 --------------------------- 29 Décembre 2016 --------------------------- RG no16/ 00099 --------------------------- Faouzi X... C/ Pascal Y...

Faouzi X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Lyon en date du 26 novembre 2008 qui a alloué à M.

Faouzi X..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, l'entreprise individuelle Faouzi Tabibi, représentée par Me Chasteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Faouzi Y..., demeurant ... de Serbie, 75016 Paris, 3 / M.

Faouzi Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1997, qui, pour tentative de vol avec effraction et vol à l'escalade, l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement

formé par : - LA CAISSE GENERALE D'ASSURANCES MUTUELLES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 5 novembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Faouzi

Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Faouzi A, élisant domicile pour les besoins de l'instance au cabinet de leur conseil

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, FAUSSIER A, LE 23 JUILLET 1962, CONSTITUE UNE MAISON EN DOT A SA FILLE A L'OCCASION DU MARIAGE DE CELLE-CI AVEC DUNOYER ; QU'UNE DEMANDE

Faouzi X... a été prolongé jusqu'au 29 octobre 2008. M.

leur recours visant au seul réexamen de la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée en France à leur petit-fils Massinissa A, omettant ainsi le cas de leur petit-fils Faouzi