AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a9017bcdc6046d478cdf59
4 avril 2025
4 avril 2025
C / DEFENDERESSE SARL [Adresse 4] comparaissant par Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
DA SILVA, Anthony, Fernando
26/05/2026
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DOS SANTOS SILVA, Manuel Fernando
17/04/2026
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DA SILVA, Fernando
27/03/2026
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MARQUES DA SILVA, Fernando
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELARL MJ EST, 36 rue Paul Cezanne Immeuble Le Trident BP 1057, 68051 MULHOUSE CEDEX - N° RG : 22/00039
26/03/2026
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DA SILVA MADUREIRA, Cristiano, Fernando, DA SILVA MADUREIRA (EI)
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Da Silva Madureira Cristiano Fernando pour une durée de 7 ans
13/02/2026
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15 avril 2025
15 avril 2025
C / DEFENDERESSE * SARL, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour, Membre de la SAS DELTA AVOCATS,, [Adresse 4
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