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472 résultats pour « Fernando SILVA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dcbb98137c174784fa5

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEURS Monsieur [D] [F] né le 03 Juin 1966 à [Localité 4] (CORREZE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Fernando

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e87

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65945e2649b6efe15a64c8a5

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Juin 1950 à [Localité 10] (GIRONDE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Madame [P] [J], agissant en sa qualité de curatrice de Madame [A] [K] veuve [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fernando

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a198

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

patrimoine par déclaration du 15 Février 2018, venant aux droits de ALUR PROMOTION IMMOBILIERE suite à la transmission universelle de son patrimoine par procès-verbal du 31 Mars 2019 représentée par Me Fernando

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d68d5cd4a8758fff47

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

VITEAL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f38

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'appel en date du 01 décembre 2023, à : S.A.R.L. 2B ELECTRONIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d'appel en date du 01 décembre 2023, à : S.A.S. 2B ELECTRONIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BB DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BVAPOTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f40

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BVAP [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d7c42a2105dbc59b9c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

CANTINOLLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6616d46063271232b2e46182

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La SCCV BOTANIK dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cdbe

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

CHEMINEE ET RENOVATIONS - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Fernando SILVA - FE délivrée à Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be16780de3a214879df2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prise en la personne de son Gérant, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès qualités audit siège Représentée par Me Fernando

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb605d6f7f678d48fee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SILVA BAT C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134e4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vice-Président, Juge de la mise en état Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Caisse CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fernando

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a9017bcdc6046d478cdf59

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

C / DEFENDERESSE SARL [Adresse 4] comparaissant par Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cafd6229a4e589bf9c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00991 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4K4 [E] [L], [D] [L] C/ [C] [Z], [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Fernando SILVA

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf042

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

DSMB [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SARL ARCAMES AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP MAATEIS la SELARL RACINE [Localité 1] Me Fernando

Source officielle

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