la SASU NSD à verser à la SAS POINT P la somme de 22 936,54 € au titre de la clause pénale incluse à ses Conditions Générales de Vente ; A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme de 2

La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

procédure collective ; ATTENDU que la SAS BIO ET BIEN ETRE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 953335387, et exerce une activité de L'épicerie BIO, l'épicerie fine

La condamner en tous les dépens.

D'ÉPARGNE ») a consenti à la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES un prêt garanti par l'État (PGE) n° 192578E d'un montant de 51 000 € pour une durée de 12 mois au taux de 0,25 % l'an, remboursable in fine

, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Traiteur, rôtisserie, épicerie fine

Attendu que la SARL PAOLENA est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 919 251 124 pour l'activité de : Salon de thé, saladerie, épicerie fine, restauration rapide sur place et à emporter, coordination

emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains, viennoiseries, gourmandises sucrées et salées, thé et café en grain ; Epicerie fine

Statuant à nouveau, Constate et déclare que la société RICOULT GEORGES est créancière de la société MIROITERIE SCHULTZ pour un montant en principal de 23 550 € Condamne la société MIROITERIE SCHULTZ

en France » figure également sur le site www.le-filet-de-camouflage.fr.

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 900 895 038 - 2021 B 3776 et exerce une activité de restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie fine

code de procédure civile, Condamner Monsieur [C] [S] aux entiers dépens.

comparaitre le 19 décembre 2025 devant le Tribunal de commerce de Bobigny et demande à ce Tribunal de : Vu les articles 1217, 1224 et suivants PRONONCER la résolution du contrat de vante (sic) CONDAMNER

Vu l'absence de contestation, Vu les articles 1103, 2288 du Code civil, Vu les articles 54, 696, 700 du Code de procédure civile, Le Tribunal condamne la société ANAE BUSINESS SOLUTION à payer à la

la société GSE à verser à la société ECCM une somme de 5.000,00 EUR sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société GSE, aux entiers dépens au profit de la SCP de

de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la SACA CNP Assurances IARD ; Condamne la SARL QUALITY IN FINE à payer à la SACA CNP Assurances IARD la somme de 2 000 € au titre des

d'amortissement, étant précisé que l'établissement bancaire s'engage à maintenir le taux contractuel en échange de quoi la société s'engage à payer lors de la dernière échéance mensuelle terminale en in fine

Code civil, Vu les dispositions de l'article L. 237-1 et L. 237-12 du Code de commerce, Vu notamment les dispositions des articles 54. 696 et 700 du Code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL * CONDAMNER