REPERTOIRE GENERAL: 2025 005328 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMB J BRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 UGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LES TONTONS FLOCKERS

Le lendemain, le véhicule qui n'a pas pu démarrer a été remorqué vers le GARAGE FLOC pour diagnostic.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26/05/2026 DEMANDEUR(S) : BENIC OPTICIENS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL [H] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS GENCO [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : FLOCH

[C] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Maître Maëlle LE FLOCH, Avocat [Adresse 5] Et par Maître Alexandre BOUTEAU, Avocat [Adresse 6] Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH, BAILLON et BICHAT, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 2], en date du 06/08/2024, la SAS AME'RIC a fait assigner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

octobre 2025, * les justificatifs des frais de contentieux, corroborent les moyens articulés dans l'assignation, la demande doit en conséquence être Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris FLCO

octobre 2025, * les justificatifs des frais de contentieux, corroborent les moyens articulés dans l'assignation, la demande doit en conséquence être Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris FLCO

septembre 2025, * Justificatifs des frais de contentieux, corroborent les moyens articulés dans l'assignation, la demande doit en conséquence être Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris FLCO

octobre 2025, * Justificatifs des frais de contentieux, corroborent les moyens articulés dans l'assignation, la demande doit en conséquence être Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris FLCO

Début décembre 2024, la société [H] [E], exerçant une activité d'achat et revente en l'état d'eaux de vie d'armagnac et de brandy de toutes marques, le négoce de vins, armagnacs, flocs, whisky et autres

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH BAILLON BICHAT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 1], en date du 29/12/2025, la SAS HSF RENTAL FRANCE a fait assigner la SAS DEBOUCH34 aux

Suivant exploit de la SELARL LE FLOCH BAILLON BICHAT, Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 3], en date du 25/11/2024, Mme, [D], [I] et la PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE (SELARL) ont fait

Précisions ci-après garanties de paiement Garanti par des fonds propres détenus par la société FLOCON DEVELOPPEMENT, future associée de la SARL EPI CHIIC en cours de constitution Répartition du prix

C'est la raison pour laquelle la SCI [1], et la SCEA [2], par exploit de commissaire de justice de la SELARL LE FLOCH – BAILLON – BICHAT en date du 25 février 2026, assignaient en référé la société [3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : DEBATS à l'audience du 29 janvier 2026 : PRESIDENT de l'audience : Madame Claudine LUCIEN, Président JUGES : Messieurs Guillaume SELLIER et Franck FLOCH

ès-qualités de Liquidateur de la société [R] [P] fait valoir que des véhicules ont été mis à disposition de la société [R] ELECTRICITE sans refacturation et qu'une avance de 30 000 € aurait été faite à la SCI FLOCA