cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Volkswagen Group France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Garage André Floc

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 1°/ la société Duic Floch

directeur interrégional des Douanes devant le tribunal de grande instance pour obtenir l'annulation de la décision confirmant la mise en recouvrement à son encontre de droits de consommation sur le Floc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Floc, société anonyme, dont le siège est ..., en

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2004) et les productions, que le 21 mai 1992, un incendie s'est déclaré dans les locaux de l'unité de production de la société Flodor

Alain X..., producteur de "Floc de Gascogne", un avis de mise en recouvrement des droits de consommation institués par l'article 402 bis du Code général des impôts ; qu'après le rejet de sa réclamation

, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a indiqué que le préjudice de la société Veuve Le Floch et fils, actionnaire de la société Le Floch Sarb, dont la comptabilité lui était soumise

contrefaçon sans constater que les éléments mêmes qui conféraient à la composition de la société Fiso son caractère original, et tout particulièrement "les mouvements dentelés avec des pointillés et des flocons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Flodor, dont le siège est 202,

soja 48 broyés", aliment fabriqué par la société Even Nutrition Animale et distribué par la société Even Agri ; Que, par ailleurs, le 12 janvier 2001, le directeur technique de la société Richard Le Floch

le pourvoi formé par Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la société Auto industrie Le Floch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Quinte Floche, société à responsabilité

relative à une saisine présentée par la société Flodor S.A.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de la société des Transports Floch

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Airgaz, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mmes Y..., Le Floch

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Flodor S.A.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Flocons

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que M. de Saint Victor contestait que les travaux litigieux, consistant seulement en la mise en place de l'isolant en flocons

Ministère public a été avisé de cette demande, Attendu que Madame [R] [W] [A] [F], représentante légale, assistée de Maître [U] [G], son Conseil, expose que la SCI AXUS est la bailleresse de la SAS FLONOE

#Flaco-Geräte GmbH contra Instituto de Harmonização do Mercado Interno (marcas, desenhos e modelos) (IHMI).