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10 résultats pour « Florence GALLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a116f61cdc6046d47a9f9d3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] [P] [B], demeurant [Adresse 3] Etats-Unis et [Adresse 4], Etats-Unis Partie défenderesse : assistée de AARPI GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO – Mes Benjamin SIINO et François BORDES Avocat (R257)

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c009ccdc6046d4728acc4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Barreau de Paris, * La SAS E-TOTEM INFRASTRUCTURES 2, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social [Adresse 3], Défenderesse représentée par Me Hélène MOISAND-FLORAND

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf0d2ecdc6046d47ec0d92

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le contrat prévoyait en outre le versement d'une garantie de réservation anticipée d'un montant de 3 894.25 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be3b5cdc6046d47267ef0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le compte de retenue de garantie est indisponible. Seul CM FACTORING a la possibilité de le faire fonctionner.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Sur la garantie de paiement prévue par l'article 1799-1 du Code civil : Les sociétés AXIS soutiennent qu'elles étaient dispensées de fournir une garantie de paiement au sens de l'article 1799-1 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En garantie de ce prêt, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[M] [A], et rappelle que la société SOLENFI demeure garante de l'exécution des engagements souscrits par elle nonobstant la faculté de substitution.

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TCOM

audience ordinaire

69eb657acdc6046d4760553d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET : SAS LE TRIANGLE [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, avocat plaidant, et par Maître Florent LADOUCE, Avocat au Barreau de Draguignan, Avocat postulant.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SA ALLIANZ I.A.R.D., ès qualités d'assureur de la SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS [Localité 4] 542110291 Partie défenderesse : comparant par Me Guillaume COSTE-FLORET

Source officielle