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50 résultats pour « Florence MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69f088b5cdc6046d47d2732a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Sandra DE BARROS Avocat au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS PROXIMA Dont le siège social est [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le n° 411 642 309 Représentée par : Maître Florence

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4bbcdc6046d471f990f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Défendeur : [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présence de : Maître [J] [W] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4c9cdc6046d471f9acd

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dont la teneur suit : Défendeur : SAS NESS COM [Adresse 1] d'une part, En présence de : Maître [W] [A] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd4aecdc6046d471f9808

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

teneur suit : Défendeur : SAS H.F.E [Adresse 1] [Localité 1] d'une part, En présence de : Maître [D] [Q] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [O] [V] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce11cdc6046d471f0607

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd18cdc6046d471ef1f8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce30cdc6046d471f0841

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en personne, d'une part, En présence de : SELARL [S]-FLOREK

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69afcd35cdc6046d471ef4d9

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

personne, assisté de Maître MORTELETTE, Avocat à [Localité 2], d'une part, En présence de : Maître [X] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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69afcd53cdc6046d471ef70d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Non comparante, d'une part, En présence de : SELARL [R] mission conduite par Maître [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc2ecdc6046d471dbe0e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[B] [Q] – SELARL TRAJECTOIRE Administrateur Judiciaire [Adresse 3], Maître [V] [Z] Mandataire Judiciaire [Adresse 4] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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69afc4e7cdc6046d471e5670

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, Avocat à BLOIS, substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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69afd59ccdc6046d471fac52

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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69afd18ecdc6046d471f52aa

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LA DIVA41 [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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69afd351cdc6046d471f7c0a

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SAS ADN TRANSPORTS [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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Chambre 8

69a21a8fcdc6046d47f9733e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Florence BAILET-DUPUY, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc44cdc6046d471dbf46

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Défendeur : DVMH SANTE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [K] [B] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27537cdc6046d4763297b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

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Trib. de Commerce

69b9e7b0cdc6046d47072f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lui a été adressée le 12 décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 06 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence

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Trib. de Commerce

69c59536cdc6046d4714f3f2

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Madame Florence LOMBARD

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