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9 résultats pour « Fonkoue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* se rendre au siège de la société ELYTEK où se trouve la fonceuse qui lui a été retournée le 26 juin 2023, et décrire l'état de ladite fonceuse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de temporisation du mélangeur, A l'éclairage du fondoir, * Aux informations relevées sur la plaque signalétique du fondoir, et qu'elle a fait également état pour la première fois d'un poids du fondoir

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Localité 1] JUGEMENT DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/77 N° RG : 2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith FONKOUE

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5ae19cdc6046d47dc8d33

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

. - a accordé à la Société Les Répar'Acteurs un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule de type SMART, modèle Forfour Passion, immatriculé [Immatriculation 1], portant le n° de série W1A4530911Y246636

Source officielle
TCOM

MARDI

69c327b4cdc6046d47d4dec3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2fa26cdc6046d47d10f1f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de Maître, [G], [P] et Maître Jérémy SIMON, Avocats au Barreau de Nantes, membre de la SELARL KACERTIS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS INFRARESO SO,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9aa32cdc6046d479eb877

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur [T] [Z], [Adresse 3] comparaissant par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ci-après par CNDO, a pour activité l'achat-vente de pièces et de bijoux auprès de particuliers, qu'elle revend à une société GOLD TRADE à Strasbourg, qui elle-même les revend à des grossistes ou à des fondeurs

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

MUTUELLES-SOCIETE QBE EUROPE-SMABTP ΕT SAS MS WIN-SARK SC PROMOTION C/ SAS MS VACANCES-SAS ALU BYZANCE Affaire n° RGP 2025R00129 DEMANDERESSE ◊ SAS PYLA CAMPING, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle