ATTENDU que la SARL VERIF [Localité 1] exerce toutes activités et prestations, à destination des particuliers, professionnels et collectivités, de prises de vue photos et vidéos aériennes, d'inspection

Certains courriels montrent des intentions de reconduction de contrats (ex. courriel de M. [I] du 31 mars 2023, Pièce n°07), ce qui contredit la thèse d'un départ massif.

L'association FRANCAIS POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE EN EUROPE - Sigle: FISPE est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 818 007 460 et exerce une activité de cours de français, accompagnement

Il lui appartenait, dans le cadre de ses obligations professionnelles, de procéder à une inspection diligente du navire avant sa revente et de s'informer auprès du propriétaire précédent de son historique

en substitution de la lettre d'intention initialement présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé l'administrateur judiciaire que son client

en ressources humaines, recrutement et formation sans interim.

ENTRE L'Association pour l'Insertion et la Réinsertion Professionnelle et Humaine des Handicapés (ci-après ANRH), association loi 1901, ayant pour numéro siren 775 660 970, dont le siège social est situé

en ressources humaines, recrutement et formation sans interim.

Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.

* Les cotisations « Formations » s'élevaient à la somme de 211,31 € (176,08 € + 35,23 €).

La maquette de la lettre d'intention à remplir et à signer par le destinataire (pièce n° 23) ; 3.

L'association BELLEVILLE CITOYENNE est inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 534870563 et exerce une activité d'insertion sociale et professionnelle sous la forme d' une association.

et de documents électroniques, susceptibles d'être consultés ou partagés depuis une plate-forme Internet et mobile.

L'opposition a été formée le 13 novembre 2024 par déclaration au greffe.

et de documents électroniques, susceptibles d'être consultés ou partagés depuis une plate-forme Internet et mobile.

Ce phénomène a été dénoncé à la société EUROVIA PICARDIE qui est intervenue une première fois le 22 septembre 2023 pour reprendre le désordre en procédant à une injection de 5 m3 de béton.

, a contribué à leur formation ou aggravation.

Pour les décisions soumises à la formalité d'insertion dans un support d'annonces légales, le délai ne court que du jour de la publication de l'insertion.