2026R00027 - 2612600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 06/05/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CERBEL [Adresse 1], RCS 351677463 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FOURMEAUX Jean

[M] [F], demeurant 8 rue Fernand Foureau 75012 Paris, président de ladite société, absent ; * SELARL FIDES en la personne de Me [N] [C], 5 rue de Palestro 75002 Paris, mandataire judiciaire liquidateur

07/2025 ENTRE : SELARL [Z] – [D] prise en la personne de Me [L] [D] Mandataire judiciaire de la SAS GESTION ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît LAMBERT, SELARL FOURMEAUX

Les fourneaux et chaudières dégageant des émanations et des buées doivent être pourvus de hottes débordantes assurant un captage total ; ces hottes sont desservies par un conduit de ventilation unique

Localité 1] Immatriculée sous le numéro 345 047 039, ayant son siège social [Adresse 2] - représentée par : Me Gabriel ROBIN, Avocat au Barreau de Toulouse Me Benoit LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT

SALOMON [Adresse 2] et par Me Jean-Louis DEPLANO [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SA [Localité 1] BALNEAIRE [Adresse 3] comparant par Me Benoît LAMBERT [Adresse 4] 83700 SAINT RAPHAEL et par Me Jean Philippe FOURMEAUX

ELECTRIQUES YXD 6A GN1/1 2x TABLES RÉFRIGÉRÉES 4 PORTES 700 DESSUS INOX 1x HOTTE MURALE 3500 SERIE 900 AVEC GROUPE D'EXTRACTION 400°C 2 HEURES RFEHB50935R 1x 1 ensemble cuisine ANGELO PO, comprenant : 1x FOURNEAU

Le diamètre des fourreaux prévus était de 180 ; dans son mémoire technique, GSL indiquait également qu'elle utiliserait des tubes PEHD de diamètre 180 : Il ressort de l'assignation que la pose de tubes

Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,

traitement des éléments verticaux : la chape ou la dalle doivent être impérativement désolidarisées de toutes les parois verticales, y compris en pieds d'huisserie et seuil, et de toute émergence (fourreaux

permis de construire précise que la date d'ouverture du chantier est le 28 janvier 2019, des photos de Google Maps montrent que des entreprises occupaient le chantier en mai 2019 et en 2020 et que des fourreaux