CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 28/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027764 ENTRE : Société
Trib. de Commerce
69b381f3cdc6046d477ca9f6
4 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
CHAMBRE 1
69b4efa2cdc6046d479d695b
7 octobre 2025
Dans ce cas, un prorata correspondant au rapport entre le nombre de wagons déchargés et le nombre de wagons formant le train est appliqué.
Chambre 2-5
69d2d0c3cdc6046d473d16f9
11 avril 2025
Copie exécutoire : Me Thierry Laisné Copie au demandeur : 2 Copie au défendeur : 1 B.9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-5 JUGEMENT
Chambre 03
69f4360acdc6046d472cf275
10 avril 2025
1 Numéro de Minute : 2025P01057 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° RG : 2025P00503 Le 10 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
9ème chambre
69ef7dd6cdc6046d47b9976d
3 juillet 2025
Idrissa WAGUE [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
69a50d34cdc6046d4735aee8
6 janvier 2026
Au cours de l'année 2014, les sociétés du groupe ont entamé une troisième phase d'investissement consistant en l'achat de wagons pour les donner en location.
Chambre 02
6a0c75d2cdc6046d47324cf9
12 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2026F00207 N• MINUTE : 2026F01549 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
28 janvier 2025
– [Adresse 4] (inscription n°2017PN000120 du 22/05/2017), représentée par Maître Gabriel WAGNER, Avocat