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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b88878cdc6046d47e7ec0f
15 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003584 Jugement de jonction du 15/05/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier
69b82aaacdc6046d47de9f38
9 janvier 2025
OLIVIER GAULAT - POG, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître François-Xavier
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2024 000255, Appelante en cause à l'instance n° RG 2024 001088, Comparant par Maître François-Xavier
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
6a0bdb97cdc6046d47250be8
12 mai 2026
REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): LERO Y [O] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69f9a4c8cdc6046d47a457f9
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que les cautions ont précédemment contracté un prêt immobilier pour l'achat d'une résidence principale.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE