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6 résultats pour « François-Xavier DOS SANTOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b88878cdc6046d47e7ec0f

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003584 Jugement de jonction du 15/05/2025 Demandeur(s): SAS [Adresse 1] Représentant(s) : Me François-Xavier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82aaacdc6046d47de9f38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

OLIVIER GAULAT - POG, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître François-Xavier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'instance n° RG 2024 000255, Appelante en cause à l'instance n° RG 2024 001088, Comparant par Maître François-Xavier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdb97cdc6046d47250be8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): LERO Y [O] (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que les cautions ont précédemment contracté un prêt immobilier pour l'achat d'une résidence principale.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle