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126 résultats pour « Fuchs-Drapier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SA Fuchs Lubrifiant France (ci-après « Fuchs ») fournit à Stocko de l'huile pour ses procédés d'estampage, notamment desdites cosses de masse.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f18ccdc6046d47656619

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; Condamner la société DRAPO à verser à la société DITECO la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société DRAPO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

68ad7736af40da9b7b081295

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

; Condamner la société DRAPO à verser à la société DITECO la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société DRAPO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00948cdc6046d4725608c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e16cdc6046d4725c629

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b016f2cdc6046d47268b02

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b8ea9cdc6046d47207ca5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8e7bcdc6046d472078f1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

696308d6cdc6046d47e41e23

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008a4cdc6046d4725540f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00938cdc6046d47255f7d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00968cdc6046d472562e6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, président de l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00977cdc6046d472563ef

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dbbcdc6046d4725c076

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00dc8cdc6046d4725c165

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00de8cdc6046d4725c344

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Valérie SALMON, juges, Le greffier de ce tribunal a convoqué M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e05cdc6046d4725c533

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00e24cdc6046d4725c714

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel FUCHS, président de l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01697cdc6046d47268475

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69c63373cdc6046d4722d52f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Michel FUCHS, président de l'audience, Mme Jocelyne DANJOUX et M.

Source officielle

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