Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2019), par un acte du 4 décembre 2009, la société Le garage de la piscine a conclu avec la société Fuchs lubrifiant France (la société Fuchs) un contrat de fourniture

de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société L'Eurométropole de Strasbourg, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Espace Pat Fuchs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DRANCY DISTRIBUTION "DRADIS", société

patrimoine ; qu'en jugeant recevable la tierce-opposition formée par la société STLG contre l'ordonnance du 12 avril 2017 faisant droit à la revendication par la société Valométal de la grue de marque Fuchs

Fuchs ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto, venant aux droits de la société

celle où il était inscrit, alors qu'il résulterait d'un document joint au pourvoi que cet électeur viendrait non pas du territoire d'une section de la commune de Contes, mais de celui de la commune de Drap

qu' « il s'agit du conflit de deux libertés d'expression, dans des formes qui demeurent tolérables dans une société démocratique » ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que quant au slogan "fuck

inscrite, alors que, d'une part, il résulterait d'un document joint au pourvoi que cette électrice viendrait non pas du territoire d'une section de la commune de Contes, mais de celui de la commune de Drap

secondaire par la SARL Cao Thang ; que l'activité commerciale concernant l'hôtel Bellevue ne se retrouve pas dans la comptabilité de la SARL Cao Thang ; que le dépouillement des factures de location de draps

juridiction civile, même en l'absence d'un classement sans suite de la plainte ; qu'il résulte de ce principe qu'en recherchant si Mme X... proposait ou non une explication sérieuse à la présence de draps

John A... afin de les comparer aux prélèvement de 2004 ; qu'il ne peut y avoir eu, ainsi que le soutient la partie civile, substitution de drap puisque l'ADN féminin identifié sur la brosse à dents et

et du quartier de Pilon de Contes, appartenant à Raoul B..., chef d'entreprise, et ce en janvier 1992 ; qu'en effet, sur un entrepôt de Drap, une grande quantité de produits chimiques contenus dans des

revenant à Nicole Z... sur la vente de ses taurillons, selon la thèse du mandat invoqué par la partie civile ; que, toutefois, ce fait était connu de la partie civile au moment du dépôt du rapport Drapier

de l'hôtel ; " la partie civile étant vêtue d'une jupe et d'un slip, la Cour ne peut comprendre comment une tache faite par ses sécrétions mélangées à de l'ADN de X... a pu être découverte sur le drap

position d'astreinte, après avoir pourtant constaté que le salarié reconnaissait que l'accident avait eu lieu à un moment où il se rendait "pour loisir" chez un de ses collègues pour lui apporter des draps

Ont été étendus de grands draps blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Reboul et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Fuchs