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674 résultats pour « GAUTIER Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * A'VENIR SAS [Adresse 1], 887820686 DÉFENDEUR - en personne et représenté par SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau de RENNES ainsi que Monsieur DE CLERCQ Gautier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49ce9cdc6046d47fa95a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Antoine BENDA, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience. LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Valérie GAUTIER Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d755cdc6046d479dae41

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : FRANCE INVEST GROUP (SARL) Chez SELARL GAUTIER & Associés (Me Sophie GAUTIER) [Adresse 1] * Au Mandataire

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e3decdc6046d479e9565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : SARL DU GOELO Chez SELARL GAUTIER & Associés (Me Sophie GAUTIER) [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad470fcdc6046d47eccc67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49eb7cdc6046d47fab627

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Référés

69de437fcdc6046d47341115

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR FRENCH TACOS FACTORY, [Adresse 2] représenté par Me Joel GAUTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad48a2cdc6046d47ece435

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du conseil, assisté de Me [I], devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b97ecdc6046d47fc93e0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vincent GAUTIER-SAUVAGNAC, juge commissaire empêché de la procédure de liquidation judiciaire de l'EURL ENTREPRISE, [Q], Attendu que M., [W], [Q] a été convoqué à comparaitre en audience publique le 13

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad475ccdc6046d47ecd0b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me Ysé MERTER, avocat à Rennes devant : Mme Christine ROBIN, , agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f07cdc6046d47fabbbd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0b76ccdc6046d476fcf35

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce contexte, une ordonnance a été rendue le 25/09/2020 par le Président du Tribunal Judiciaire de LORIENT, désignant la SELARL GAUTIER ET ASSOCIES en qualité d'Administrateur provisoire de la copropriété

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfe13cdc6046d47e79660

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Madame Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 15 janvier 2025, Attendu que le Ministère Public a été régulièrement informé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad76e3cdc6046d47f03694

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad771ccdc6046d47f039f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f63cdc6046d47fac201

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vincent GAUTIER SAUVAGNAC, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 15 Janvier 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé,

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