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2 résultats pour « GIRARDI Patrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e30b65cdc6046d47a6b61d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 1], RCS 552120222 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER François - Case Palais 65 [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [T] [V] [E] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté par Maître GIRARDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrice BATUTJuges : Monsieur Patrick LE CERF et Monsieur Jean [Q] PAILLARD DEBATS Audience de Monsieur Patrick LE CERF, Juge chargé d'instruire

Source officielle