sous le numéro 442 870 416 [Adresse 7] [Localité 4] Représentées par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistées de Me Patrice

Jean-Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 1er octobre 1991 qui, dans les poursuites exercées contre Patrice B... du chef de diffamation

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Patrice X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février

Patrice X..., représentant la société Progress marketing export, demeurant ..., "La Girardière", 79600 Assais, laquelle a été mise en liquidation judiciaire en cours de procédure et est représentée par

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1996, où étaient

Patrice X..., ayant demeuré ... et actuellement ... les Thionville, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1998, où étaient présents : M.

Patrice Bardin en sa qualité de président du conseil d'administration, 2°/ M.

Patrice X... se sont élevés à la somme de 62. 219, 51 ¿ ; que M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Patrice X..., 2 ) Mme Jeannine Y..., épouse X... ensemble, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1998 par le juge du tribunal d'instance de Quimper délégué aux fonctions de juge

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Patrice Y..., demeurant ... (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section industrie), au profit : 1 / de M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, M.