William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Eric LEFEUBVRE le 8 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE : [O] [R] est un franchiseur

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Ludovic DEMONT le 15 Juillet 2025 FAITS La société ALPRO AGIRC ARRCO BTP-PREVOYANCE est une caisse

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à la société Chouette Studio le 8 Avril 2025 FAITS La société, Maïna envisageant l'installation d'une activité

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée au CENTRE HOSPITALIER [X] EQUIN DE [Localité 1] le 15 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE La EARLh E.A.R.L.

ANTOINE GAUTIER, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Baptiste PILA le 18 Décembre 2025 FAITS La société CORHOFI est une société

Nicolas DUAULT, Juges, GreffierGreffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me [T] [S] le 16 octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 28 janvier 2016,

Yann TROUILLARD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée, 2025F,0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 07/10/2025 SAS, [Localité 1] Nord-Ouest SAS , [Adresse 1] - Représentant

ANTOINE GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me [T] [F] le 20 Mai 2025 FAITS Le 02 février 2019 par acte sous seing privé, la Caisse de Crédit Mutuel

BOHUON, Greffière Associée, 2025F0[Immatriculation 1] 2/1144A/NM 09/10/2025 M.

Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Julien LEMAITRE le 8 juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE La société RENNES BATI

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Vincent BERTHAULT le 8 avril 2025 FAITS Exerçant en qualité de régie publicitaire chargée de la commercialisation

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Stéphanie PRENEUX le 8 Juillet 2025 FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [T] [P] exerce

William DIGNE, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Frédérick ORION le 9 Septembre 2025 FAITS ET PROCEDURES : La société BIO'R

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Sylvie PELOIS le 13 janvier 2026 FAITS La société LINK est une entreprise

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Quentin SIGRIST et Me Valérie LEBLANC le 27 Janvier 2026 FAITS La société COHERENCE COMMUNICATION,

Antoine GAUTIER, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Carine CHATELLIER le 13 Janvier 2026 FAITS ET PROCEDURES La société MERAND MECAPATE conçoit et fabrique

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Gwendal BIHAN le 29 Janvier 2026 FAITS ET PROCÉDURE M., [Q], [Y] et Mme, [U], [L], (ci-après

Antoine GAUTIER, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Valérie LEBLANC et Me Simon ULRICH le 13 janvier 2026 FAITS La société [M

Nicolas DUAULT, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Matthieu MERCIER le 16 octobre 2025 FAITS ET PROCEDURE La société PIMENT ROUGE créée en 2009 par M.

Gilles MENARD, Mme Aurélia DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Annaïc LAVOLE le 17 Février 2026 FAITS : Par devis signé le 29 août 2024, Monsieur