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10 résultats pour « Gabarra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69df8da8cdc6046d47536ff3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PERE ET FILS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS ETABLISSEMENTS SERVAES PERE ET FILS [Adresse 2] comparant par Me [G] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 4] Représentant légal : Kaies GAZARA

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9aa94cdc6046d4772dd76

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [I], [O], liquidateur de la liquidation judiciaire, [Q] -, [H], [F] SAS (SAS), Route de Pau lieu-dit le Gabarn

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6dbcdc6046d47c6e404

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

CIRCET rétorque que : Contrairement à ce qu'allègue CAUPAMAT, le jour de la livraison des plaques de roulement, le transporteur constatait que le gabarit de son camion ne lui permettait pas d'accéder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb49cdc6046d47de4ffb

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

C'est la raison pour laquelle la SAS 2M&CO a été appelée à comparaître le 11 avril 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle Madame [R] [D] [X] était comparante et assistée par Maître CLEMENT-GABELLA

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TCOM

Chambre 02

69f1a57ccdc6046d47eeca7a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Parmi les pièces versées aux débats, le document se rapprochant le plus d'un contrat de vente est un devis établi le 10 février 2023 pour la fourniture de 2 prototypes et un gabarit de montage pour un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4276cdc6046d473e1afc

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A l'audience, la SAS EMBRUDIS était représentée par Maître Ludovic TOMASI, avocat au barreau des Hautes-Alpes; la SAS EXKAL France était représentée par Maître Anaïs CLEMENT-GABELLA, avocate au barreau

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

métier SAGE * facture n°22127525 : un renouvellement de licence pour leur logiciel métier SAGE * facture n°22127529 : un câble adaptateur HDMI * facture n°22127561 : une prestation pour modifier un gabarit

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb7dcdc6046d47c41b7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société TRANSPORTS LOCATIONS COURCELLE (ci-après COURCELLE) est un transporteur de marchandises « hors gabarit ».

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

conduirait à privilégier l'hypothèse d'une rupture liée à des sollicitations excessives plutôt qu'à un vice intrinsèque ; Qu'elle soutient, plus généralement, que le remorquage d'une annexe de ce gabarit

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

que le montant des travaux que la société DLVI cherche à faire supporter par la société FP EXPRESS à hauteur de 40.431,85 € apparait déraisonnable alors qu'un véhicule neuf de même marque et de même gabarit

Source officielle