CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 résultats pour « Galap »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae90dccdc6046d47052b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rôle n°ENTRE- La SELAS AJ UP prise en la personne de Me [T] [D], commissaire à l'exécution du plan de la SAS GALAXIE 5Procédure05 [Adresse 1] [Localité 1] – présent en personneЕΤ * La SAS GALAXIE 5 [

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →
TCOM

Procédures collectives

69e720d3cdc6046d47fbf2b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/07/2025 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS GALAXIE PACK SERVICES CIP 4855 2025001009 Dans le dossier de : SAS GALAXIE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71762cdc6046d47fb36ee

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS GALAXIE PACK SERVICES CIP 4855 2025000216 Dans le dossier de : SAS GALAXIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente de SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT GALLAS

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056433 ENTRE : SA CLAUDEL ROUSTANG GALAC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd779cdc6046d479f72fd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3797fcdc6046d474862f9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire simplifiée en application de l'article L.644-6 du code de commerce, dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la : SAS à associé unique VODUEXPRESS [Adresse 1] Nom commercial : GALAAD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f75cdc6046d47e7a6b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F78 Références : La SAS GALA - 2025RJ18 DEMANDEUR (S) : La SAS GALA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd782cdc6046d479f7390

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [C] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f0fcdc6046d47e79e0e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

communiquée à Monsieur le procureur de la République ; Ainsi à [Localité 1], le 21/01/2025 LE PRESIDENT Monsieur Laurent GUIGLION LE GREFFIER Madame Joanna KARK Signe electroniquement par (SELABL) - Galais

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a1ab785cdc6046d47796cfb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AARPI [Localité 1] et par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SPAC [Adresse 4] comparant par Me Julie GALLAIS [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les parties font

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e838cdc6046d478b771c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La SARL TEEDHLA exploite un fonds de commerce de location de logements de tourisme, situé [Adresse 3], en vertu d'un bail commercial consenti par la SCI GALAXIE.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bdc9cdc6046d47af8a2e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES FAITS Le Bureau des étudiants de [Etablissement 1] [Localité 1] (ci-après BDE) charge la société EQUINOXE d'organiser une soirée de Gala qui doit se tenir le 10 décembre 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

2024F01198 DEMANDEUR TRESOR PUBLIC pris en la personne du Comptable du Service des Impôts des Entreprises Val d'Oise Est, [Adresse 1] Représenté par la SCP PMH en la personne de Maître Séverine GALLAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85c04cdc6046d47573174

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 3 juin 2025, ayant pour Conseil la Société PIVOINE, Avocats au Barreau de LYON, et représentée à l'audience par Me GALAUP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f015cdc6046d473d1daf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société BOOSTEP a sollicité les services de Monsieur [L] pour dispenser des cours de danse, assurer une assistance pédagogique hebdomadaire et organiser le gala de fin d'année.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Société PARK AVENUE 112-114, avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE : 482 119 765 REPRESENTANT(S) : Me CABANNE-BARANI Claire, Avocat au Barreau de TOULOUSE Représentée à l'audience par Me GALAUP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b21ecdc6046d4780b93d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J348 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER SOCIETE BRETONNE DE RESINE ARMEE (SOBRA) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Etienne GALAUP

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d48286cdc6046d475d4ba0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'issue de la date limite de dépôt des offres, 2 offres de cession ont été reçues par les sociétés suivantes : □ GALATEE FILMS, □ INCOGNITA STUDIO.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 référé numéro : 2025R00842 DEMANDEUR SADIR ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me [V] [F] [Adresse 2] et par Me Sylvie GALLAGE-ALWIS

Source officielle