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6 365 résultats pour « Garat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fda983cdc6046d47073338

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucune mesure d'exécution de cette ordonnance n'a été entreprise par la société GARAGE GUY GIRARD.

Source officielle

Page 1 sur 319

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Annonces BODACC663 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

E.U.R.L. BOULANGERIE GARAT MATHIEU

SIREN 509860169Greffe du Tribunal de Commerce de pau

27/08/2026

Voir →

Créations

SABATIE-GARAT, Henri, Xavier, Marie

SIREN 790724835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Garat, Elise Gabrielle

SIREN 803072602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAT CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE

SIREN 393225396Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARATE - SANSINENA

SIREN 399559046Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/08/2026

Voir →

TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

et garantie de toute condamnation.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS Monsieur [N] est le dirigeant des trois sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 12 juillet 2021, une convention de mission portant sur la construction d'un garage sur la commune d'[Localité 1] a été conclue entre les sociétés GARAGE LEFEBVRE [F] et SARL CONSEILIS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A la suite d'une panne, les sociétés GARAGE DE [Localité 1] SARL et [O] [M] SARL ont effectué des réparations.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

spécifié : « Article 1 … Garantie commerciale « panne mécanique » / Garantie Commerciale : contrat de prestations de service établi entre le Garage Vendeur et le Client.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le coût des travaux en deçà des coûts réels des réparations facturées par le garage.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

S'agissant de la somme de 28.400,00€ l'article 3 de la garantie de passif stipule notamment que le garant garantit le bénéficiaire contre : « toute inexactitude ou omission dans les déclarations et garanties

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GARAGE BC conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0290cdc6046d478f9d8e

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La SARL GARAGE, [M], [C] prétend que la garantie de l'état doit être appelée prioritairement, préalablement à l'exercice d'un recours contre l'emprunteur en situation de défaut.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc4dbccdc6046d47e665d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

société CARS PERFEXION la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts ; REJETER toutes demandes, fins et conclusions éventuelles de la société GARAGE DES STUARTS ; CONDAMNER la société GARAGE

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La clause de non-garantie insérée dans la facture du 9 février est inopérante. Le GARAGE [P] n'a pu examiner le véhicule avant la vente.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cef4cdc6046d47f231a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU GARAGE ESPOIR, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE

69c3aee7cdc6046d47e10c77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

société REA, * JUGER que la SARL GARAGE DEBENAT est parfaitement fondée à se prévaloir de la garantie des vices cachés, * CONSTATER que la SARL GARAGE DEBENAT a fait l'acquisition auprès de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DIT et JUGE que tant la Société AUTO LIGNERONNAISE que la SOCIÉTÉ ANONYME DU GARAGE DE L'ATLANTIQUE, actuellement dénommée [F] [A], n'ont pas satisfait à leur obligation de résultat.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

LES FAITS La société Rooling réclame à la société Garage des Vosges le paiement de deux factures relatives à la vente de pièces automobiles.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

[R] [B] [T], Gérant, [Adresse 4] non comparant * SAS Garage platinium [Adresse 5] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le véhicule a été remorqué puis transféré au garage ACMA exploité par la société FJ MOTORS.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

QBE expose que la garantie financière est un engagement de caution et non une garantie autonome, et que les arguments de [V] doivent être entendus.

Source officielle