France (société Allan garantie), a demandé à la société Garage Curi X...

Le vendeur a sollicité la garantie du garage. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Sodifa, de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Garage Badina et de la société d'exploitation du Garage Badina,

fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une certaine somme aux époux X... en diminution du prix d'achat, sur la base de la garantie des vices cachés, à raison des difficultés d'accès au garage, alors

d'appel de Dijon (2ème chambre, 2ème section), au profit ; 1°/ de la société des Automobiles Citroën, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2°/ de la société anonyme Garage

particulières de réalisation du risque, s'analyse en une clause d'exclusion de garantie ; que la clause litigieuse, qui visait une circonstance de fait : que le véhicule soit remisé dans un garage

s'était engagée envers les acquéreurs, les époux Z..., a chargé le cabinet Wirtz de la maîtrise d'oeuvre d'exécution ; qu'une réception est intervenue avec réserves concernant la rampe d'accès au garage

- Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 mai 1989), que la société Garage de Guise, dont le président était M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ..., 2 / de la société de fait Garage

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Garage du Centre, de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires et de M.

2023 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Volkswagen Group France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Garage

vient la société Rover France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit de la société Garage

resté couvant dans le garage, car confiné dans un volume réduit et étouffé par le manque d'oxygène dans un feu très fumigène et que l'incendie ne s'était pleinement déclaré dans le garage qu'après l'effondrement

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de mise en conformité de la largeur des garages et du ressaut des seuils des portes des garages avec les règles d'accessibilité pour les personnes handicapées

France (société Allan garantie), a demandé à la Société d'exploitation du Garage X...

ayant fait changer le moteur de son véhicule par un concessionnaire du fabricant, la société Iveco France (société Iveco) a obtenu de celui-ci la réparation de ce nouveau moteur en exécution de la garantie

préjudice ; qu'après un arrêt du 7 novembre 2001, statuant sur la responsabilité et fixant les indemnisations, la compagnie Axa conseil a formé une requête en omission de statuer sur les appels en garantie

X..., a sollicité la réparation de son préjudice ; que les défendeurs ont formé entre eux des demandes de garantie ; Attendu que M.