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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a67ecdc6046d474d6157

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GARDEN DESIGN le 5 avril 2024, l'AR n'étant pas produit au dossier, un document « document d'ouverture de compte » envoyé par la société GARDEN DESIGN, par courriel, le 7 mai 2023 à la société SAFINA,

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d7827fcdc6046d47a1d124

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Condamner la SAS GAUDET AUTOMOBILES à payer à la SASU TK PRO MOTORS la somme de 3.500,00 € au titre des frais Irrépétibles, Condamner la SAS GAUDET AUTOMOBILES aux entiers dépens, Rejeter l'ensemble

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83b2dcdc6046d47162b60

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[N] [C] [Adresse 7] comparant par Me Nicolas GARDERES [Adresse 3] et par SCP BRODU CICUREL [X] [R] MARIE [Adresse 2] M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75461cdc6046d479dca1d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026005771 PC : 2026/351 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL BROTHER'S GARDEN

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LRAR : -SAS THE GARDEN -M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c572cdc6046d47c96fcb

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS WEST GARDEN PISCINES, [Adresse 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2023J00988 Rôle n° 2023L02492 L'affaire a été entendue en

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbb5cdc6046d47f41454

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00077 N° PCL : 2025J00072 SASU PARADIS GARDEN N° RG: 2025P00073 DEBITEUR SASU PARADIS GARDEN [Adresse 1] RCS CANNES : 847852696

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69ac7ef0cdc6046d47df775b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Demandeur (s) : NUAGE (SC) [Adresse 1] Représentant (s) : Me SILLARD Antoine ME VERNHET Thierry Défendeur (s) : AVVA GARDEN (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] : 879 197 747 Représentant(s) : ME RABHI MOURAD

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2e79ecdc6046d47cf8547

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société WEST GARDEN PISCINES SARL était placée en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de commerce de Bordeaux en date du 4 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69a2070ecdc6046d47f7f7e9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Patrick GAILLET, Président, Mme Vanessa RIGAUD, M. Yoann GAMBET, Assesseurs. Prononcée le 15 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bcc820cdc6046d4747a6ef

Commerce

4 octobre 2025

4 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° Minute : 2025L00577 N° PCL : 2025J00072 SASU PARADIS GARDEN N° RG: 2025L00573 DEBITEUR SASU PARADIS GARDEN 158 Ch Henri Fabre 06210 Mandelieu-la-Napoule

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ENTRE : Banque CIC Ouest , [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [G], [S] , [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane GARDETTE

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df04cdc6046d473bd081

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 20 avril 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AQUA GARDEN FRANCE Numéro

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0eb4bcdc6046d47dca439

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00770 SASU SAVE STORE N° RG: 2026L00059 DEBITEUR SASU SAVE STORE 8-14 AVENUE DE L'ARCHE IMMEUBLE COLISÉE GARDENS-ZAC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc94f6cdc6046d47afd0cd

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté par dirigeant de droit Vu la requête présentée par le liquidateur judiciaire de la société MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET ayant

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0a3cdc6046d47fbf607

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

que par jugement en date du 17/04/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : vente de fleurs, garden

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac13cdc6046d4771d21b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac24cdc6046d4771d355

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beac34cdc6046d4771d47e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : LE LOGIS DES CLERCS (GARDEN

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ed41cdc6046d475099d9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique AIR-PARIS [Adresse 1] Nom commercial : AIRONAIR - GARDEN

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Modifications diverses

GARDET, ANTONY, GARDET

SIREN 828359497Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

17/07/2026

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Radiations

GARDETTE, Nausicaa, GARDETTE

SIREN 840681621Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARDETTE S.A.R.L.

SIREN 412077596Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

16/07/2026

Voir →

Radiations

GARDETTE, Nausicaa, GARDETTE

SIREN 840681621Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GARDET, ANTONY, GARDET

SIREN 828359497Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

14/07/2026

Voir →