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43 résultats pour « Gatta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ SARL [R] DU MONTEIL DEMANDERESSE * SARL GAIA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad42cdc6046d4715303b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de Me [C] [G] Juge-commissaire : Monsieur Renaud DU LAC Conformément aux articles L. 643-9 et R. 643-17 du code de commerce, le greffier a convoqué en chambre du conseil à l'audience du 23/04/2026, GATP

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c6624cdc6046d4730fd24

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00659 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GAMA DISTRIBUTION N° RG : 2026P00673 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 1] (COBFAF) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Véronique LAVOYE - SCP DE MARION GAJA

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, va cesser d'honorer les loyers de ce contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le défendeur, la SAS GAIA LOCATION demande au tribunal de commerce de NICE : Juger que la SAS GAIA LOCATION a procédé au remboursement du prix de cession de l'engin précédemment acquis auprès de la SAS

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TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En conséquence, CONDAMNER la société GAIA SECURITE à payer à la société MDC SERVICES la somme de 3.000,00 €, outre tous dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16452cdc6046d47e6a8b5

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024J02350 - 2509400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e1d6cdc6046d475bc69f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par contre la Société GATES FRANCE refuse de prendre en compte les frais exposés par Mr et Mme [C] lors de l'intervention du 23/01/2021.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal constate bien dans le protocole d'accord liant la SAS GAIA VALOR et la SAS STEP ONE GROUP, qui a donné naissance à la SAS GAIA VALOR, que la présidente se doit lors de décisions importantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente de SERVICES EQUIPEMENTS ENVIRONNEMENT GALLAS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a33498cdc6046d4711574e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000819 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE ORDONNANCE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : GAMMA SUD [Adresse 1]) :

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TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c38fd9cdc6046d47dd6cda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C/ DEFENDEUR Monsieur, [R], [T],, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Henri-Michel GATA, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada435cdc6046d47f43ab9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL VENUS & GAIA Vente en ligne de linge maison [Adresse 1] RCS [Localité 1] 847 493 608

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TCOM

Trib. de Commerce

69cbd779cdc6046d479f72fd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f75cdc6046d47e7a6b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F78 Références : La SAS GALA - 2025RJ18 DEMANDEUR (S) : La SAS GALA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ceacdc6046d4716e206

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

(affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 09/04/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code de Commerce) Redressement judiciaire : VASCO DE GAMA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cbd782cdc6046d479f7390

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [C] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

6a195648cdc6046d475829a6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

:Sondages pénétrométriques,prélèvements d'échantillons de sol,mise à disposition de techniciens,sondage à la tarière,essais au Gamma Densimètre,essais de portance et de perméabilité,etc.Achat et vente

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TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 7] (ETATS-UNIS) Parties demanderesses : assistées de Me WITVOET Béatrice Avocat et comparant par Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : SAS CARGO DELIVERY GATE

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Dépôts des comptes

GATTA DESIGN

SIREN 507600294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

GATTACA Conseil et Formation

SIREN 789848884GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

02/08/2026

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Dépôts des comptes

Gattaca

SIREN 913685541GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCATS BECHEROT - GATTA - ARNAUD

SIREN 848580361GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

19/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PINIGATTA

SIREN 107463200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'exploitation, la gestion et l'administration de laveries automatiques en libre-service, incluant la mise à disposition de machines à laver, sèche linge, distributeurs de produits de lessive et tout matériel lié à l'entretien du linge, ainsi que toutes activités et services annexes ou connexes, y compris la vente du produits liés à l'entretien du linge et des services additionnels tels que le repassage ou pressing

19/07/2026

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