AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69df8154cdc6046d47522186
14 avril 2026
14 avril 2026
Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société Tommy GAUGLER exerçait une activité de bâtiment.
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0a8ecdc6046d47bf45e4
7 avril 2025
7 avril 2025
duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL [I] ET FILS Numéro de rôle : 2024001719 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE
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