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6 résultats pour « Georges PONS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

12 mai 2026

12 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69c5d2f6cdc6046d471a2575

21 octobre 2025

Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel

PONS, René Jean Georges

SIREN 641616081Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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PONS, Yannick, Georges

SIREN 791242191Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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PONSON, Pascal, Georges, Jean-Claude

SIREN 524964541Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

12/04/2026

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Procédures collectives

PONSOT, Hervé, Georges, PONSOT (EI)

SIREN 478229529Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

09/02/2025

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PONS, Jean-Sébastien, François, Georges

SIREN 934188665Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/10/2024

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21 octobre 2025

exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation des paiements ; que la situation de l'entreprise et notamment la baisse de fréquentation de l'établissement suite à la fermeture du pont

Source officielle

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Georges CHAMPION, M. Philippe ROLAND, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle

Chambre 05

6a1abe2bcdc6046d4779e256

27 mai 2026

27 mai 2026

Georges CHAMPION, M. François BROUARD, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Jeanne RODDE, greffier.

Source officielle

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

7 avril 2025

7 avril 2025

ENTRE : SAS BDO PARIS AUDIT PME, dont le siège social est 43/47, avenue de la Grande Armée 75116 Paris - RCS de Paris n° B 511 858 433 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DS L'ORANGERIE - Me Georges

Source officielle

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ALIMENTAIRE, en abrégé CANELIA (SAS) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt CANELIA PETIT FAYT BEURRE (SNC) - 49, rue du Village - 59244 Petit Fayt SOCIETE INDUSTRIELLE DE [L] FLORENT (SNC) - 1, route du Pont

Source officielle