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2 résultats pour « Gervais OUTIN »

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

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Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Des sujets de réflexion sont à l'étude : * Nécessité de mettre en place des outils analytiques : comptabilité analytique par service pour rentrer dans une analyse des coûts et revenus, * Nécessité de

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TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

d'Avanssur Les défendeurs soutiennent que : * Mme [N] a souscrit un contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE distribué par Avanssur, mais placé auprès d'Axa France IARD ; * Dès lors, Avanssur qui gérait

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