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CRAON LA SOCIETE LOMODIS Zone Industrielle Route de Chatelais 53400 CRAON LA SCI LONBIS Route de Chatelais 53400 CRAON représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Maître GERVAIS

DEFENDEUR MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 76 boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Me LANDAIS, avocat suppléant Me Gervais OUTIN (avocat au barreau de LAVAL) D.R.A.F.

FINANCES 42 avenue Montaigne 75000 PARIS Société OSECO PARTICIPATION anciennement dénommée SECO 5 boulevard de la Foire L- 1528 LUXEMBOURG représentées par Maître BREGER, substituant Maître Gervais

X... 66 bis Boulevard des Avocats 72230 MONCE EN BELIN Convoqué, Comparant et assisté de Maître BREGER substituant de Maître Gervais OUTIN, avocat au barreau de LAVAL.

A un jugement du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Saint-Gervais-les-Bains à verser à M.

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du travail) et que les travaux effectués lors de l'accident étaient des travaux d'entretien de nettoyage ; que par ailleurs, le pont roulant sur lequel portaient ces travaux, lequel est une machine outil

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D est atteint de dysorthographie et de dysgraphie anciennes et reconnues, qui nécessitent l'usage d'outils informatiques permettant la compensation de ces handicaps. M.

Z... gérait lui-même son compte, qu'il était habitué au MONEP, et qu'il confiait à ses interlocuteurs de simples tâches d'exécution. Par lettre en date du 14 février 2002, le conseil de M. B...

marge du négociant pouvait rester bénéficiaire même si certains vins étaient vendus à perte, que, pour pouvoir déterminer le prix de revient des vins, il avait pris l'initiative de doter sa société d'un outil

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Je ne me rappelle pas m'être comporté comme toi lorsque je gérais des organisations complexes.