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358 résultats pour « Gervais OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ecd580146774248cb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

du Maine, société d'avocats au barreau de Laval ; "aux motifs que la société Arbis, agissant en qualité de future associée des sociétés Morl et LVL2, a donné procuration le 5 décembre 1997 à Me Gervais

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aa6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

CRAON LA SOCIETE LOMODIS Zone Industrielle Route de Chatelais 53400 CRAON LA SCI LONBIS Route de Chatelais 53400 CRAON représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Maître GERVAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d3c

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

DEFENDEUR MSA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 76 boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX 9 Représentée par Me LANDAIS, avocat suppléant Me Gervais OUTIN (avocat au barreau de LAVAL) D.R.A.F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ad0d

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

FINANCES 42 avenue Montaigne 75000 PARIS Société OSECO PARTICIPATION anciennement dénommée SECO 5 boulevard de la Foire L- 1528 LUXEMBOURG représentées par Maître BREGER, substituant Maître Gervais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500d

Appel

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X... 66 bis Boulevard des Avocats 72230 MONCE EN BELIN Convoqué, Comparant et assisté de Maître BREGER substituant de Maître Gervais OUTIN, avocat au barreau de LAVAL.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02319_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A un jugement du 31 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Saint-Gervais-les-Bains à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407505_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par arrêté n°2023/452CD du 20 décembre 2023, le maire de Saint-Gervais-les-Bains ne s’est pas opposé à la déclaration préalable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304471_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Considérant ce qui suit : La commune de Saint-Gervais-la-Forêt a demandé la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la période du 1er janvier au 28 décembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18c

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

SERVICE TRANS EUROPE agissant en la personne de son représentant légal 10, rue du Séminaire 94150 RUNGIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me MAS (SCP MOREAU-GERVAIS)

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e304

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

du travail) et que les travaux effectués lors de l'accident étaient des travaux d'entretien de nettoyage ; que par ailleurs, le pont roulant sur lequel portaient ces travaux, lequel est une machine outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10748

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

productions et équilibres économiques du restaurant, des plans d'approvisionnement, des fiches recettes et ferait, en quelque sorte, office de gérant de restaurant « externe » ; que toutefois, ces outils

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TA

2ème chambre

DTA_2002006_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

informatique pour l'exercice d'activités socioculturelles, d'enseignement, de formation ou professionnelles, seules ces activités pouvant justifier de disposer d'un tel outil selon les dispositions précitées

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TA

1ère chambre

DTA_2102134_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

GERVIER La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300661_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

D est atteint de dysorthographie et de dysgraphie anciennes et reconnues, qui nécessitent l'usage d'outils informatiques permettant la compensation de ces handicaps. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617a

Appel

7 juin 2002

7 juin 2002

Z... gérait lui-même son compte, qu'il était habitué au MONEP, et qu'il confiait à ses interlocuteurs de simples tâches d'exécution. Par lettre en date du 14 février 2002, le conseil de M. B...

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cd7

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

marge du négociant pouvait rester bénéficiaire même si certains vins étaient vendus à perte, que, pour pouvoir déterminer le prix de revient des vins, il avait pris l'initiative de doter sa société d'un outil

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TA

1ère chambre

DTA_2103224_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

clients du groupe Millet de passer leurs commandes via un canal numérique plutôt que par des bons de commande devant être retraités ; ce canal de commande pourra, à brève échéance, être connecté à l'outil

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200434

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

sur la ligne ; Que le changement d'outils sur la ligne s'opère en plaçant sur le CMPO un nouvel outil en préparation de la gamme suivante en vue de son chargement dans la presse, puis en retirant l'outil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103260_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

s'agissant des pénalités, elle apporte la preuve qu'elle n'a jamais eu l'intention d'éluder l'impôt dans la mesure où les données liées à l'activité de l'EURL Val de Vienne ont été tronquées par un outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01489

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Je ne me rappelle pas m'être comporté comme toi lorsque je gérais des organisations complexes.

Source officielle