AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a61240cdc6046d474bdb48
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [Q] a été nommée Mandataire Judiciaire, QUE par jugement du 24 NOVEMBRE 2023, Maître [J] [Q] de la SELARL [Q] – GOIC et ASSOCIES a été nommé Mandataire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3fecdc6046d4748a7e5
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [E], Juge Commissaire, Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [P]-GOIC et Associés (Maître [L] [P]), Mandataire Judiciaire,
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a06bcdc6046d47fad4a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
l'évocation de l'affaire à l'audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 18 décembre 2024, désignant en qualité de juge enquêteur, M., [W], [V], avec faculté de se faire assister de la SELARL DAVID-GOIC
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf94acdc6046d47e7508f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 21 avril 2023, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a déclaré ses créances entre les mains de la SELARL DAVID GOIC, mandataires judiciaires, pour un montant total de 57 133,37 € dont 14 127,28 € au titre
Source officielle