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TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

charbon entre la Russie et la Turquie, expressément interdit par l'article 3 undecies du Règlement (UE) 833/2014 ; Que, par courriel du 26 juillet 2023, la Direction Générale du Trésor (« DGT ») a écrit

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* JUGER non écrite la clause pénale contenue dans l'accord de participation du 31 janvier 2019.

Source officielle