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80 résultats pour « Goldberg écrivit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062

Admin. suprême

18 décembre 1963

18 décembre 1963

Le requérant n'aurait réussi à trouver un avocat, Me Goldberg, que le 11 décembre 1957.

Source officielle

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TA

Juge unique (5)

DTA_2400626_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Golberg, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306205_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01014

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Thierry, le mettant en demeure d'obtenir un écrit de la part de la société GOLDBECK concernant l'ensemble des travaux complémentaires qui avaient été engagés ; que la réponse de M. X...

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

et MASSON ; c’est donc le cabinet GOLDBERG et MASSON qui a, à juste titre, été missionné par la société LOT CENT et seule l’offre du cabinet GOLDBERG et MASSON répondait au budget voté en assemblée générale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505272_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403998_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408086_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476476.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616359e11416be03751aa54f

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

GC IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant Mr [S] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Johan DAUDE pour la SCP GOLDBERG-MASSON

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497912.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305225_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 21 juillet et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

ayant pour avocat plaidant Me Mylène MULQUIN de l'ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, toque : R091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305242_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin et à l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203932_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022 à 14 h 30 : - présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goldberg

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207269_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Goldberg, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01753_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Goldberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65ce64c50596c9bad004f241

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, avocat au barreau d’ESSONNE, Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Naïma HABIB-GOLDBERG, avocat au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f7acdc6046d4754eba1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe DE GOLBERY - Me Grégory PILLIARD

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665eae78b5277b0008894101

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR

Source officielle