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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000142062
18 décembre 1963
Le requérant n'aurait réussi à trouver un avocat, Me Goldberg, que le 11 décembre 1957.
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Juge unique (5)
DTA_2400626_20240311
11 mars 2024
Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Golberg, représentant M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306205_20230918
18 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01014
12 avril 2012
Thierry, le mettant en demeure d'obtenir un écrit de la part de la société GOLDBECK concernant l'ensemble des travaux complémentaires qui avaient été engagés ; que la réponse de M. X...
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
9 avril 2026
et MASSON ; c’est donc le cabinet GOLDBERG et MASSON qui a, à juste titre, été missionné par la société LOT CENT et seule l’offre du cabinet GOLDBERG et MASSON répondait au budget voté en assemblée générale
Reconduite à la frontière
DTA_2505272_20250729
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2403998_20240619
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408086_20250710
10 juillet 2025
A D, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476476.20240528
28 mai 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mai 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Pôle 4 - Chambre 2
616359e11416be03751aa54f
8 juin 2011
GC IMMOBILIER agissant en la personne de son gérant Mr [S] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Johan DAUDE pour la SCP GOLDBERG-MASSON
ECLI:FR:CECHR:2024:497912.20241210
10 décembre 2024
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2305225_20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 21 juillet et 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
5fd94f110641bd37a1a07210
26 février 2020
ayant pour avocat plaidant Me Mylène MULQUIN de l'ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, toque : R091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre
DTA_2305242_20231018
A B, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin et à l'Office français de l'immigration
DTA_2203932_20220705
5 juillet 2022
été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 juillet 2022 à 14 h 30 : - présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Goldberg
DTA_2207269_20221118
18 novembre 2022
Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Goldberg, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01753_20240319
19 mars 2024
B, représenté par Me Goldberg, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une autorisation provisoire
PCP JTJ proxi requêtes
65ce64c50596c9bad004f241
31 janvier 2024
, avocat au barreau d’ESSONNE, Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Naïma HABIB-GOLDBERG, avocat au barreau d’ESSONNE, DÉFENDERESSE S.A.
Chambre 1-6
6a192f7acdc6046d4754eba1
28 mai 2026
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe DE GOLBERY - Me Grégory PILLIARD
Chambre 1-3
665eae78b5277b0008894101
19 avril 2024
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Représentant : Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DE MEDIATEUR