REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal

. : 2025J16 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] DEMANDEUR, Représenté par Madame [R], son mandataire, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS NOUVELLE GRAINETERIE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal

société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes grandeur

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2024P03303 Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS GRANDADET

société [I] SAS, identifiée sous le n° 847 584 166 RCS BORDEAUX (2019 B 372), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'activités récréatives et de loisirs, jeux de rôle grandeur

Claire MORIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDEURS * Monsieur [U] [Z], [Adresse 2] * Monsieur [U] [R], [Adresse 3] comparaissant par Maître Jérémy GRANET

mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société CURCUMA EURL dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Jérémy GRANET

SO'HOTELLERIE DEMANDERESSE SAS BTP DIAGNOSTICS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie CHAUVE, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SAS SO'HOTELLERIE, [Adresse 2] comparaissant par Maître Jérémy GRANET

ci-après nommée : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Etablissements : * [Adresse 3] * RCS Angers * RCS Niort Activité : vente de vins articles de cave produits d'alimentation animale graineterie

composent, prononcée par le Tribunal dans l'arrêté du plan de sauvegarde de la société SCI LUMIERE, et inscrite dans le jugement en date du 24 juin 2025, à savoir : Bâtiment sis à 122 Avenue Michel Grandou

Localité 1]-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES, société d'Avocats à la Cour C/ DEFENDERESSE [J] [T], sise [Adresse 2] Comparaissant par Maître Marine POILVET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jeremy GRANET

SASU GDSP40, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 933 451 643 - 2024 B 6035 Représentant légal : Geoffrey, Casimir DURAND Président, Comparaissant à l'audience assisté par Maître Jérémy GRANET

LES FAITS Monsieur [N] est le dirigeant des trois sociétés GRAND GARAGE AUSCITAIN, 3B [Localité 1] et MG [Localité 1].

Pour la défenderesse la société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY : La société LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPTALITY, par son avocat, confirme les conclusions présentées et verse aux débats les pièces

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a fourni des explications le 26 novembre 2024. Les pièces attendues ont été envoyées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST le 16 janvier 2025.

2025006022 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société BANQUE POPULAIRE GRAND