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17 résultats pour « Grandiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PC- ME ROUSSELOT-GEGOUE

6a048dd9cdc6046d479979a0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4b92cdc6046d47e63dfb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION Références : 2026L00311 / 2025J00295 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832662159 - 2017 B 4566, a pour activité déclarée au RCS : Création organisation animation de jeux d'énigmes grandeur

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d39c5bcdc6046d474a9d40

Commerce

24 mars 2025

24 mars 2025

: P202501159 Jugement prononcé le 24/03/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL GRANDET-BEAUJEANT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f454cdc6046d47a64ba7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

société [I] SAS, identifiée sous le n° 847 584 166 RCS BORDEAUX (2019 B 372), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité d'activités récréatives et de loisirs, jeux de rôle grandeur

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu qu'il apparait que 3 phases sont prévues par le devis n° DEV 2205924 de LNE avec paiements associés à la réalisation des travaux de ces phases: Première série d'essais de performances taille grandeur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il convient de rappeler que leur issue impactera considérablement l'ordre de grandeur du passif à charge de la société débitrice et donc sa capacité à y faire face dans le cadre d'un maintien des activités

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le juge des référés ordonne sous astreinte la mise à disposition du livre-journal et du grandlivre sous forme papier ou sous forme dématérialisée mais non le fichier des écritures comptables (FEC) et ce

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65f0cdc6046d47606291

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avec un degré suffisant de certitude : * L'imputabilité des désordres à la SAS [Localité 2] ; * La nature et l'étendue des manquements de celle-ci à ses obligations contractuelles ; * L'ordre de grandeur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Malgré les incertitudes qui pèsent toujours sur l'ordre de grandeur du passif qui ne sera définitivement fixé qu'à l'issue du contentieux, et alors que la société LA [E] [O] conserve à date une trésorerie

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Même si DULAC CINEMAS en ignorait la valeur exacte en 2019, l'écart du montant montre qu'il s'agit de travaux d'un autre ordre de grandeur que ceux commandés à ACTI'TECH.

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TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RCS d'AMIENS sous le numéro 401 384 722, ayant son siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître François MENDY de la SARL RDB ASSOCIES, demeurant [Adresse 2], Comparante par Maître Agnès GRANDET

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Suite à l'opération de reprise réalisée et aux tests grandeur nature mis en œuvre courant mai 2021 dans des conditions idéales et en parfait respect des conditions de séchage, il s'avère que pour la réalisation

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TCOM

chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pour le calcul de son préjudice, DESAMAIS a déterminé un taux de marge global sur l'ensemble de ses activités à partir de son compte de résultat et indique qu'il est d'un ordre de grandeur similaire à

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légitimement des soupçons sérieux de pratiques déloyales et la société DECATHLON FRANCE justifie ainsi d'un intérêt légitime à demander une mesure d'instruction consistant à établir la réalité et l'ordre de grandeur

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légitimement des soupçons sérieux de pratiques déloyales et la société DECATHLON FRANCE justifie ainsi d'un intérêt légitime à demander une mesure d'instruction consistant à établir la réalité et l'ordre de grandeur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

le « DOSSIER PREVISIONNEL de l'exercice 2019 » de XO Conseils de chacune des sociétés produit par le cédant s'avère différer légèrement de celui produit par le cessionnaire, mais que les ordres de grandeur

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