prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Monsieur Henry DE PONCINS, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET

Dirigeante : SARL LA CHANDELIERE (RCS [Localité 2] 808158059) Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

Boulangerie, patisserie, traiteur, épicerie, restauration (sans alcool), salon de thé Dirigeante : Madame [S] [O] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

Marchand de biens et lotisseur Dirigeant : Monsieur [D] [R] [T] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick RULLIERE Monsieur

Comparution : Monsieur [B] [L] [I], non comparant, Maître [F] [G] représentant la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE en qualité de contrôleur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

Dirigeante : Madame Catherine Marie Chantal CIZERON Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Sophie PONCET Monsieur Patrick RULLIERE

Ravalement de façades Dirigeant : Monsieur [D] [E] Comparution : Monsieur [D] [L] assisté de Maître FOURNAND Stéphane, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

Dirigeant : Monsieur [T] [A] Comparution : Monsieur [O] [F], représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Philippe

SARL [I] CONSEIL (RCS [Localité 1] 527 875 850) dont le gérant est Monsieur [T] [I] Comparution : Madame [L] [B], représentante des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

détail de tous articles de boulangerie pâtisserie viennoiserie activité de traiteur Dirigeant : Monsieur [J] [M] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

Dirigeante : Madame [T] [X] [Z] [V] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats,

Dirigeant : Monsieur [B] [N] Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats, du délibéré

Dirigeant : Monsieur [E] [X] Comparution : en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Madame Marlène GIROUD lors des débats, du délibéré

Jugement prononcé en audience publique, le 23/10/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier associé, qui l'ont signé.

811 144 849 Activité :, [Localité 2], [Adresse 2], [Localité 3] Dirigeante : Mademoiselle, [U], [X], [F], [P] Comparution : non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE, 92 boulevard de Grenelle

14h30 mais n'a pas pu attendre jusqu'à l'appel de l'affaire L'ordre des architectes dûment convoqué mais ni présent ni représenté à l'audience COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET

: SARL BMJ HOLDING (RCS [Localité 1] 903 642 312) représentée par Monsieur [H] [V], son gérant Comparution : Monsieur [H] [V], en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET