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Trib. de Commerce

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23 janvier 2026

), [Adresse 4], [Localité 2] ALLEMAGNE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [P], [I] -, [Adresse 5], [Localité 3] Ce jour les parties comparaissent et la SAS 5A DEVELOPPEMENT, représentée par Me GROSJEAN

PROCEDURE COLLECTIVE

Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel

SIREN 512234691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

SCI BONFILS/GROJEAN

10/06/2026

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Modifications diverses

SCI BONFILS/GROJEAN

SIREN 512234691Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

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SIREN 392517637Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

GROJEAN, Elisabeth, Marie, Agnès, HUET

31/03/2026

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SIREN 329232631Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

SCP DE MEDECINS GROJEAN - FORAY - PRAT ANCIENNEMENT MAGNIN

26/08/2025

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SIREN 779307412Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

GROJEAN, Christian Mary

18/12/2024

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Commerce

13 octobre 2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 002125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 13/10/2025 REPRESENTANT(S) : Mme [S] [E], assistée par Me Claudy GROSJEAN

Source officielle

Première chambre

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9 avril 2026

Rolf BEYER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier, ENTRE : TSP THERMIQUE INGENIERIE [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE EN

Chambre 00

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8 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE du 8 octobre 2025 N° RG: 2025R00196 DEMANDEUR SARL MAINTENANCE MONTAGE CABINE CARROSSERIE INDUSTRIELLE [Adresse 1] comparant par Me Xavier DECLOUX [Adresse 2] et par Me Morgane GROSJEAN

Délibérés contentieux

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2 avril 2026

ENTRE : Monsieur [T] [Z] - [Adresse 1] SAINT-GENIES, DEMANDERESSE représentée par Maître Diane CAZAUBON, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Bordeaux et Maître Nicolas BRUNEAU - SCP BRUNEAU - GROLLEAU

Deuxième chambre

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28 janvier 2025

Jean PICHOT, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : DOCKS DES MATERIAUX DE L'OUEST [Adresse 1] Représentée par Me Etienne GROLEAU ([Localité 1]) PARTIE

Chambre mixte

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9 avril 2025

[P] [T] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760).

Audience publique de vacation

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29 avril 2026

[F] [L], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760),.

CHAMBRE DU CONSEIL

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9 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SAS LT EVREUX représentée par Me Yves GROSMAN M.

Chambre Procédures Collectives 1

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1 avril 2026

DEMANDERESSE : * SAS NOIRMOUTIER ASSISTANCE [Adresse 1] comparante par Monsieur Thomas GROLLEAU, Président, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - sis [Adresse 2] et en présence

DELIBERE 4EME CHAMBRE

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27 janvier 2026

Pascal SIGRIST Avocat postulant correspondant : Me Jean-David CHAUDET DEMANDEUR SARL BRA , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Sabine GICQUEL Avocat postulant correspondant : Me Etienne GROLEAU