Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
69bd0161cdc6046d474d2556
29 octobre 2025
29 octobre 2025
[S] les dépens à la somme de 89.24 € (guatre-vingt-neuf euros vingt-guatre centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 2
69bd0c0ccdc6046d474e0ecb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Liguide les dépens à la somme de 86.95 € (guatre-vingt-six euros guatre-vingt-guinze centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c346cdc6046d47e4a7d6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dans le délai de dix mois à compter de la date du présent jugement ou si une décision d'application des règles de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire devait intervenir, dans le délai de guatre
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 27/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-guatre à laguelle siégeaient
Source officielle