Le 6 juillet 2017, le LCL a cédé à la société Intrum debt finance (société Intrum) un portefeuille de créances contentieuses, dont celle détenue sur la société Pasta Gusti.

  33144/96   GUETTI AGAINST ITALY     (Adopted by the Committee of Ministers on 22 April 1998   at the 626th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of

[S] les dépens à la somme de 89.24 € (guatre-vingt-neuf euros vingt-guatre centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

En outre, la présence des trois mêmes lettres en position d'attaque doit être relativisée en ce que ces lettres sont insérées dans une séquence ayant une finale différente soit « gusti » / « gustavo »,

, dont le siège est ..., 6 / de Mme Marie-José Z..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Groupe Alto, demeurant ..., 7 / de la société Résidence du Port de la Guittière

DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.

#Rafhaelo Gutti, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

légale ; "en ce que, par arrêt civil, la cour d'assises a condamné Locquin à payer une somme de 10 000 francs en réparation du préjudice subi par chacune des parties civiles C..., A..., B..., I..., Guais

de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL GUARTI

69003 LYON 03 (RHÔNE) représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMES : Monsieur Gusti

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

contre l'arrêté du 27 novembre 2024 soumettant à évaluation environnementale, en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement, le projet d'installation agrivoltaïque au lieu-dit Cour Guétier

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Me A, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, - les conclusions de M.

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Liguide les dépens à la somme de 86.95 € (guatre-vingt-six euros guatre-vingt-guinze centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.