en la personne de Maître [H] [P], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 03/12/20245 de la société SAS GUIBEN (SAS), représentée par Maître [H] [P], Comparant Défenderesse : SAS GUIBEN (SAS

La cession de créance entre les Passagers et ALLIBERT GUIDES DE HAUTE MONTAGNE intervenue le 2 et 3 août 2025.

Le coût de main d'œuvre pour chacun des quatre postes de la commande, * La valorisation (coût unitaire et nombre de pièces) du matériel fourni par la S.E.R.V.A. pour chacun des postes : * Rails de guidage

judiciaire de EXPORT & CO (SASU) - [Adresse 1] Commerce international, formation, sourcing, optimisation, recherche subventions, assurances, Réalisation d'Interprétariats, traductions commerciales et guidages

jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc, en date du 16 OCTOBRE 2024, Monsieur [J] [A], ayant une activité de chocolaterie et produits pâtissiers, dont le siège social est [Adresse 2] à Perros-Guirec

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la SARL SOLUTION TOPO, adresse : [Adresse 4], activité : Tous travaux topographiques, conception, guidage

manifeste d’un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l’égard de la SARL SOLUTION TOPO, adresse : [Adresse 7], activité : Tous travaux topographiques, conception, guidage

CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

la Société [D] dont le siège social se situe [Adresse 4] à [Localité 2], société qui exploite une activité de conception et la fabrication de systèmes électromagnétiques et d'éléments de lignes de guidage

COSMOPARIS, dont le siège social est 211 rue Saint-Honoré 75001 Paris - RCS de Paris : 352 975 056 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, agissant par Maître Olivier GUIDOUX

Avocat (J119) ET : SAS COSMOPARIS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris : 352 975 056 Partie défenderesse : assistée de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, agissant par Maître Olivier GUIDOUX

comme client la Société SIGMAPHI dont le siège social se situe [Adresse 3], société qui exploite une activité de conception et la fabrication de systèmes électromagnétiques et d'éléments de lignes de guidage

Localité 1] représentée par Me Séverine DUCHESNE, [Adresse 3] [Localité 2] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS L4 LOGISTICS, [Adresse 4], 789 456 123 RCS [Localité 3] représentée par Me Olivier GUIDOUX

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : SARL CONCEPT TRAVAUX (SARL) [Adresse 1] Comparant par Me Etienne GUIDON Avocat au barreau de NANCY substitué par Me Pauline BARREAU Avocate au barreau de NANCY.

DEMANDEUR CAISSE DE CONGES INTEMPERIE BTP – CAISSE DU GRAND OUEST [Adresse 2] représenté(e) par Maître Lucie PIERRE DÉFENDEUR COSKUN [Adresse 1] RCS 444 605 687 représenté(e) par Maître Typhaine GUENNEC

La société GRDF soutient que c'est bien la méconnaissance des règles préconisées par le guide technique des travaux à proximité de ses installations par la société BBF RESEAUX qui a causé le dommage, et

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 792 224 644 (Avocat postulant : Maître Alain GUIDI, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : S.E.L.A.S. de BURY représentée par Maître

COMPANY, dont le siège social est [Adresse 4], EGYPTE 4) SARL de droit Egyptien DAIRY DISTRIBUTORS COMPANY, dont le siège social est [Adresse 4], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX