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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ouvertures - chambre du conseil
6a0bb327cdc6046d4722c3ee
11 mai 2026
*1DE/01/10/93/49* 2026009927 N° PC : 2026/527 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Assistés de Monsieur Guillaume
Chambre 2-5
69d27faecdc6046d473510fe
23 janvier 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, MM. Jean-Luc Bour et Philippe Bontemps, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
JUDICIAIRE DE LA SAS STC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume
Trib. de Commerce
69b3257fcdc6046d4775afdf
3 juillet 2025
Fany BAIZEAU -[Adresse 3] - Plaidant - ET :- MMA IARD SA[Adresse 4]DÉFENDEUR - représenté(e) parMaître Jérémy NOURDIN -[Adresse 5]- Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume
69e3107bcdc6046d47a72092
22 janvier 2025
DEFENSE * La SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 529990228 DÉFENDEUR - représentée par Maître [Y] [F] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff538cdc6046d47236b80
17 octobre 2025
subi une grosse baisse d'activité depuis septembre 2024 et que le volume d'activité ne permet pas de couvrir les charges courantes ; qu'il rencontre également beaucoup de difficultés pour trouver et garder
chambre 1-10
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11 avril 2025
GAC.
69e30a32cdc6046d47a6a38b
Monsieur [I] [J] [Adresse 4], RCS 514395490 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE Annabelle - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] et Mme [K] [E], l'obligation de mise en garde de la banque repose à l'égard de la caution non avertie.
69f7b747cdc6046d477d3175
9 avril 2026
général : 2025F2301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ480 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * ESLI SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR -en personne et assisté de Maître Guillaume
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL Bebop, ayant pour activité le conseil et réalisation de services à la personne et notamment la garde
69df5aaacdc6046d474dfdc4
15 avril 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL DIMDAMDOM SERVICES, ayant pour activité le service d'aide à domicile (la garde
.
69c92076cdc6046d47656368
Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL NANDA , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 429160641 Exerçant une activité de : Salon de coiffure pour
contentieux - première chambre
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8 janvier 2026
[K] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Guillaume DARDE [Adresse 4] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 23 janvier 2023, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a consenti un prêt
Chambre 01
69f2f343cdc6046d470dbf58
10 février 2026
Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.
69b79260cdc6046d47d266fb
2 juillet 2025
Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SAS L2BM [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813881802 Exerçant une activé de : Toutes activités se rapportant
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2 avril 2025
Ministère Public : Monsieur Guillaume THEOBALD, Identification de l'entreprise en difficulté : SARL ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO , [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro
69e30abecdc6046d47a6ac1a
Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [B] [N] [Adresse 3], RCS 877955294 DÉFENDEUR – représenté par Maître DHIB Donia - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal
Contentieux - audience publique
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Enfin, elle rappelle que les liaisons entre les garde-corps fournis par la société STEP et les garde-corps existants sur site n'étaient pas prévues au cahier des charges.
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