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16), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de HOTEL RESTAURANT DU PALAIS (SARL) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 752 258 616, Hôtels et hébergements

public absent Représenté par : Céline NAINANI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/01/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf

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Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire de : SOCIETE [B] (SARL) [Adresse 3] et hébergement similaire Maintient la date de cessation des paiements initialement fixée le

449 411 et a une activité de restauration, salon de thé, vente à emporter et à consommer sur place, vente de produits locaux, réception, évènements ponctuels, soirées à thèmes, concerts, d'hôtel, hébergement

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : AL.MA (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] et hébergement similaire Maintient la date de

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté DIGITHALIS [Adresse 3] Activité : Traitement de donnée, hébergement et activités connexes, achat vente d'équipements informatiques

avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SAS SPACE MUSIC (SAS) - [Adresse 1], RCS [Localité 1] Siren : 894 616 788 Activité: traitement de données, hébergement

fait face à des difficultés économiques et des problèmes familiaux, que la société n'a plus d'activité, que les loyers sont impayés, qu'elle subit un divorce très compliqué, qu'elle est actuellement hébergée

qu'avant le blocage, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir * Ordonner la restitution intégrale de l'accès aux contenus et données créés et hébergés

DIT que le liquidateur devra établir dans le délai de QUATRE MOIS du présent jugement, la liste des créances déclarées, dans les conditions fixées aux articles L.644-3 et L.644-4 du code de commerce, sauf

Le contrat est reconductible automatiquement pour une durée de deux ans, sauf notification avec préavis de trois mois, par l'une ou l'autre des parties de ne pas vouloir renouveler le contrat.

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société [Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2], exerce l'activité de camping et d'hôtellerie de plein air ainsi que toutes fournitures annexes à l'hébergement

BOBIGNY N° 838 448 264) – ci-après également DARYLINE-, société d'affrétement et d'organisation de transports, a souscrit un abonnement relatif à un logiciel professionnel au titre d'un contrat « SAAS, HEBERGEMENT

Ainsi, alors que le contrat de création de site web prévoit une prestation d'hébergement du site internet il n'est précisé ni la capacité de stockage de l'espace d'hébergement, ni la nature de l'hébergement

Le contrat de licence d'exploitation de site internet signé entre les parties a pour objet la création d'un site internet, son hébergement et son référencement.