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3 résultats pour « HUBERT Béatrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE, [Localité 1] , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thibaut CRESSARD DEMANDEUR M., [G], [R] , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Béatrice

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195ea7cdc6046d4759198e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023024311 ENTRE : SAS DEPIL & YOUNG, dont le siège social est 8 rue Baudin 26000 VALENCE - RCS B 810727685 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Hubert

Source officielle