* la société HAI HAI SAS est identifiée sous le n° 980 349 302 RCS BORDEAUX (2023 B 6344), * la société HAI HAI SAS est redevable envers elle d'une somme de 15.227,49 euros, au titre de cotisations impayées

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat

La SAS à associé unique HANNA TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822729679.

services a été signé le 01/10/2022 entre Mme [H] [N] et SELARL [V] VICTOIRE (cabinet d'infirmiers) afin d'assurer les missions suivantes : établissement des factures, établissement et gestion des factures HAD

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha

juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER in solidum Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HAN

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat (P240) ET : SAS PIXALIONE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494308570 Partie défenderesse : assistée de SELARL [F] AVOCATS, représentée par Me Gérard HAAS

du passif et autres éléments pouvant en découler 2) Reprise des leasings en cours La société OPCA reprend les leasings suivants : * Le leasing 0018822661-00 porté par Franfinance pour une machine HAAS

N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°

2026R452 ENTRE * la société BALTYS SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Nicolas BES -Toque n° [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] ET - la société HAD

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL HAB

Me Philippe LEPEK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR CA Auto Bank SpA, [Adresse 4], 897 801 106 RCS [Localité 2] représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 5] et par Me Marion HAAS

signification de notre ordonnance, sous une astreinte provisoire de 30 € par jour de retard et par matériel, pendant 30 jours, les matériels suivants, objets des conventions résiliées : * un centre d'usinage HAAS

DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00864 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR : EURL HAD DISTRIBUTION Activité : prestations de services et de vente de tout

*1DE/01/08/46/51* 2025016479 N° PC : 2025/683 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SAS HAD Express [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Condamner la société WORKIX à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE le véhicule utilitaire léger de marque IVECO, modèle 35C21 HA8, châssis n° ZCFC635F90D648545

apparaît particulièrement injustifié dans la mesure où d'une part, les travaux litigieux n'ont pas été exécutés, et où d'autre part, la Société A.I.B ELECTRICITÉ démontre avoir acquis un TGBT de marque HAGER