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14 résultats pour « Harchoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69c9b214cdc6046d47737146

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b244cdc6046d477374be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b255cdc6046d47737614

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b96bfacdc6046d47fa96a5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'égard de PATRICE LARRODE (SARLU) et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [R] [V] -Juge-commissaire : Monsieur [D] [N] HARGOUES

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b286cdc6046d477379cd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LABORDE HARGOUES -Chargé d'Inventaire : SCP CAVALIER - JOVE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75478cdc6046d470049cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [O] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LABORDE HARGOUES en qualité de juge-commissaire et juge-commissaire suppléant Monsieur J.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : 1) SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED (O.O.C.L) - Société de droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75436cdc6046d470044ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [G] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9b0c0cdc6046d4773580f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LABORDE HARGOUES en qualité de juge commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b301cdc6046d477382cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LABORDE HARGOUES, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [F], [Y], [Adresse 6] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [I] -, [Adresse 7], Fixe

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TCOM

EGIDE

69fef482cdc6046d472226d2

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

étranger [Adresse 2] Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20/09/2025, Désigne Monsieur [Y] [H] en qualité de juge commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur [L] [V] HARGOUES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52262cdc6046d47d2dd6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EL HARCHY Zakaria, président présent Me El MIMOUNI/AVIGNON, avocat présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,

Source officielle