C/ DEFENDERESSE * SAS H & A LOCATION, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Hélène PELISSIER-GATEAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean GONTHIER, Avocat au Barreau de Bordeaux

4) SAS HIGH CO DATA, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 403096670 5) SAS HIGH CO VENTURI, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL LES MAISONS D'HELENE

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : ASS ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Hélène HADDAD AJUELOS, avocate DEFENDEUR : SAS [S] TRAVAUX

L'acte de vente prévoit en son article 2 les modalités de paiement du prix de vente ainsi qu'il suit : « A la livraison du navire : paiement d'un premier versement de 1.200 euros, puis versements mensuels

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN Helen

[D] [E] Repésentés par Me [T] Céline C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène M.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Madame Hélène SUREST, commis-greffier.

Copie exécutoire : MARTIN Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE TRAD IN FAMILY (SAS) [Adresse 2] EST INCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMERO 921 134 391, ATTENDU QUE MME [H] [P] ET MME [D] HELENE

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY représentant le Ministère public.

55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Emmanuel MOUCHTOURIS - SELARL SOCIETE D'AVOCATS, [Localité 2] AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Hélène

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène

Un pourvoi contre cette décision a été introduit par M [P], qui a par ailleurs versé sur le compte séquestre du mandataire ad hoc une somme de 610.346,46 €.

N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] Me Sarah BELLIER [Adresse 2] 1er Arrondissement Me Hélène

COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR (S) : SAS, [T], [Z], [Adresse 1] Baden RCS VANNES : 879 606 333 Mme, [T], [Z], [Adresse 2] Baden REPRESENTANT(S) : Me EL FATH Lamia, Avocat au Barreau d'ANNECY Me DESPREZ Hélène

] Immatriculée au Répertoire INSEE sous le n° 348 768 508 00015 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Maurice PFEFFER Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Hélène

Enfin, elle apparait comme négociatrice sur un site d'agence immobilière concurrente alors qu'elle travaille avec CBP, et a réalisé de nombreuses ventes.