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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5137cdc6046d477b9ce2
12 mai 2026
au renouvellement de la période d'observation Jugement prononcé publiquement le 12/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu
Délibérés procédures collectives
69a4b09dcdc6046d472f6215
12 janvier 2026
LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Me [O] RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 08/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran HIEL
69bfe531cdc6046d478a68f7
qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69a4c359cdc6046d4730bd70
Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran HIEL
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd3cdcdc6046d47893a03
22 janvier 2026
Charente * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran HIEL
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e73496cdc6046d47fda137
16 avril 2026
de Me Malika MESRI, avocate au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL
Délibérés contentieux
69a4bceacdc6046d47304899
8 janvier 2026
PART, ET : SARL CM 16 ISOL - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117aadcdc6046d47aab6cd
18 mai 2026
05/2026 ENTRE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE D'UNE PART, ET : [Localité 1] OUEST FACONNAGE (SARL) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE D'AUTRE PART, VU LE JUGEMENT RENDU
Trib. de Commerce
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14 janvier 2025
AEGERTER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame [O] [C], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre
69a4ca70cdc6046d473165f9
PART, ET : SA GENERALI IARD - [Adresse 2], DEFENDERESSE non comparante à l'audience, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 06/11/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Valéran HIEL
Chambre contentieux et sanctions PC
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9 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN Mme Huguette PINEL-FEREOL qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET ; Le ministère public, représenté par M.
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69dd7e5acdc6046d47245a59
69dd8027cdc6046d4724766a
69dd803ecdc6046d472477df
69dd80afcdc6046d47247efe
69dd80c6cdc6046d4724805c
69dd80f2cdc6046d4724830d
69dd872fcdc6046d4724e6cf
23 octobre 2025
Phu Hien NGUYEN M. Pierre TALANDIER Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.
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