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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1aa5cdc6046d47f283cc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : HOFRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69dace75cdc6046d47ed5221
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : SAS DE LA VEULETTES (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [B] [K], président de la société HOFRE
Source officielle