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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9846fcdc6046d476fb931

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans le cadre de la procédure s'appliquant à cette affaire, la société HOM (SAS) a déposé au Greffe de ce Tribunal un projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97920cdc6046d476ef4d2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Renouvellement période d'observation : HOM (SAS) RG 2025 000238 PC 41225016 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac7680cdc6046d47dee5d2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [S] [U] [Adresse 1] Défendeur (s) : HOM BAT (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 894 333 509 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Référés

69de6fcbcdc6046d4737bfcc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jérémie DILMI et par Me Sarah LAASSIR [Adresse 3] [Localité 2] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR Mme [U] [D] [I], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3] (Inde), [Adresse 4] [Adresse 5]Hom

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb368dcdc6046d47cac899

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Comparant par Laëtitia JOFFRIN, de la SELARL CABINET HORME AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 4], d'autre part, Après avoir entendu Maître JUNGUENET ainsi que Maître JOFFRIN en leur

Source officielle