AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb529acdc6046d475e7b7e
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure et qu'il est équitable de lui accorder la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens sont à la charge de la société NIMROD INDUSTRIES HOUDAN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da163ecdc6046d47dd115a
9 avril 2026
9 avril 2026
divertissement, vente au détail de produits d'épicerie fine, de produits dérivés et de décoration; activité de microbrasserie et fabrication de bière par fermentation à partir d'eau, de malt et/ou de houblon
Source officielle