Codes de loi français

Article CTS 42

Les éléments fixes ou mobiles utilisés éventuellement pour améliorer le confort des gradins (coussins par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 pour les housses et M 4 pour les rembourrages.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le couturier d'ameublement confectionne des ouvrages de décoration intérieure : décors de fenêtre, housses de literie et de sièges, à partir de matériaux textiles.

Article 1

vitrine ou à défaut à l'entrée de l'établissement, un tarif visible et lisible de l'extérieur indiquant les prix T.T.C. et la qualité des prestations suivantes, lorsqu'elles sont offertes : - en blanchisserie : - drap blanc ; - drap couleur ; - drap housse

Article R511-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 96

poste de police municipale et le centre d'entraînement, l'agent de police municipale transporte, déchargée et rangée dans une mallette fermée à clé, ou, pour les armes mentionnées aux c et d du 1° et au 3° de l'article R. 511-12, dans un sac ou une housse

Article R2223-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 75

Les devis doivent faire apparaître de manière distincte les prestations obligatoires, qui comportent la housse mortuaire en cas de transport avant mise en bière et, dans tous les cas le cercueil, ses poignées, sa plaque d'identité et sa cuvette étanche

Article L2223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 24

extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant : 1° Le transport des corps avant et après mise en bière ; 2° L'organisation des obsèques ; 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; 4° La fourniture des housses

Article CTS 64

Les éléments utilisés éventuellement pour améliorer le confort (fauteuils, coussins, par exemple) doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2, ne perçant pas pour les housses, et M 4 pour les rembourrages. § 4.

Article R2213-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 17

La housse imperméable éventuellement utilisée pour envelopper le corps avant sa mise en bière est fabriquée dans un matériau biodégradable.

Article Annexe unique (suite)

Le critère est alors réputé acquis. 32 Deux couvertures ou une couette par lit - couette obligatoire pour les catégories 4* et 5* X 2 X X X X X 33 Matelas protégés par des alaises ou des housses amovibles X 2 X X X

LEGIARTI000051297166

Andreou Business Center, 2nd floor, 3035, Limassol, Cyprus TNAFLIX http://www.tnaflix.com/ Youngtek Solutions Limited Alvonos 1 Maria House Nicosia 1075 Cyprus Heureporno http://www.heureporno.com/ Luxis Domain Partners LTD Riga Feraiou - 7-9

Article 110.12

demandes susmentionnées peuvent être soumises à IHS Maritime & Trade (IHSM & T) par voie électronique à l'adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l'adresse suivante : IHS Maritime Part of IHS Global Limited) Sentinel House

Article 110.13

Les demandes susmentionnées peuvent être soumises à IHS Maritime & Trade (IHSM&T) par voie électronique à l'adresse http://www.imonumbers.ihs.com ou être envoyées à IHS Maritime à l'adresse suivante : IHS Maritime & Trade Sentinel House 163 Brighton

Article Annexe

Pour le secteur du plein air, il confectionne les toiles de stores, les housses d'articles de sport, des chapiteaux, et des bâches diverses.

LEGIARTI000051239852

En application de l'article R. 2223-29 du CGCT, en fonction des circonstances, des modalités de transport et des causes de décès, les soins de conservation, la housse mortuaire et le cercueil hermétique muni d'un filtre épurateur peuvent devenir obligatoires

Article R545-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

l'article R. 511-24 est supprimé ; 9° Les deuxième à quatrième alinéas de l'article R. 511-25 sont supprimés ; 10° A l'article R. 511-27, les mots : " ou, pour les armes mentionnées aux c et d du 1° et au 3° de l'article R. 511-12, dans un sac ou une housse

Article Annexe 11-2 (suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 05

. - Paralysie faciale L'expert peut s'aider de la classification en 6 grades de House et Brackmann pour évaluer le degré de l'atteinte : - unilatérale ; selon son degré : 5 à 15 % ; - bilatérale (exceptionnelle) ; selon son degré : 15 à 25 %.

Article 50 undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Ex 84-73 Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n° s 84-69,84-70,84-72. 84-76 Machines automatiques de vente

Article Annexe I (suite)

Les différents types de matériels et matériaux : cartons, kraft, bull-kraft, housses, les couvertures, etc. 3 Les matériaux. 3 Les contenants.

LEGIARTI000026833773

En cas d'introduction de matériel extérieur commun à plusieurs élevages (échographe, appareil de mesure, matériel de prélèvement...), il faut qu'il soit nettoyé et désinfecté et/ou recouvert d'une housse de protection à usage unique.